Conditions d'utilisation

1. Accès au site

1.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder au Site et utiliser nos services.
1.2 Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription sur le Site. Vous êtes également responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.

2. Utilisation du site

2.1 Vous acceptez d'utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
2.2 Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
2.3 Vous ne devez pas accéder à des zones du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder, ni interférer avec le fonctionnement du Site ou perturber son intégrité.
2.4 Vous ne devez pas utiliser de robots, de spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, sauf autorisation expresse.

3. Commandes et paiements

3.1 Les produits et services disponibles sur le Site sont soumis à disponibilité.
3.2 En passant une commande sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes concernant votre entreprise, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
3.3 Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les taxes applicables et les frais de livraison, sauf indication contraire.
3.4 Les paiements doivent être effectués conformément aux méthodes de paiement acceptées sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc., est la propriété exclusive de CGE Emballages ou de ses fournisseurs.
4.2 Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

5.1 CGE Emballages s'efforce de maintenir le Site à jour et accessible, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
5.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CGE Emballages décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Modifications des conditions d'utilisation

6.1 CGE Emballages se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
6.2 Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
7.2 Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Villeurbanne, France.